Prêt conventionné

Le prêt conventionné

prêt conventionné

Les aides à l'achat

Le prêt conventionné

Les établissements bancaires conventionnés par l'état vous permettent de bénéficier d'un financement pour l'intégralité du coût de la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien. (Hors frais de notaire);

Il est remboursable sous une durée de 5 à 35 ans avec intérêts et peut donner droit à l'aide personnalisée au logement (APL);

Les taux varient en fonction de ses caractéristiques (taux fixe ou variable) allant de 3,25 à 3,70%.

 

Conditions pour le bénéficiaire

  • Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.
  • Peut être complété avec le prêt à taux zéro
  • un prêt d'épargne logement (PEL et/ou CEL),
  • une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
  • un prêt Action logement (ex-1% logement),
  • un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,
  • un prêt pour les fonctionnaires,
  • l'aide personnalisée au logement (APL).

Biens éligibles au dispositif

  •  Appartement ou maison individuelle dans le neuf ou l'ancien,à condition qu'elle soit votre résidence principale,
  • Appartement ou maison pour la réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration, ou de transformation au besoins d'une personne en  situation de handicap,
  • Appartement ou maison nécessitant la réalisation de travaux pour économiser l’énergie.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

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