Prêt accession sociale

Le prêt d'accession sociale

pret accession sociale (pas)

A qui sert le Prêt accession sociale ?

Pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, la banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État vous accorde le financement pour la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.

 

Conditions pour le bénéficiaire

  • Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources.
  • Peut être complété avec le prêt à taux zéro
  • un prêt d'épargne logement (PEL et/ou CEL),
  • une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
  • un prêt Action logement (ex-1% logement),
  • un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,
  • un prêt pour les fonctionnaires,
  • l'aide personnalisée au logement (APL).

Biens éligibles au dispositif

  •  Appartement ou maison individuelle dans le neuf ou l'ancien,à condition qu'elle soit votre résidence principale,
  • Appartement ou maison pour la réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration, ou de transformation au besoins d'une personne en  situation de handicap,
  • Appartement ou maison nécessitant la réalisation de travaux pour économiser l’énergie.

Vous souhaitez en apprendre plus sur le prêt conventionné ?

Consulter les texte officiel de service public.fr