L’accession aidée à la propriété

L’accession aidée à la propriété

L’accession aidée à la propriété

L'objectif : permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement en proposant des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché.

Ces logements en accession sociale profitent des aides de l’Etat et des collectivités.

On retrouve dans ces logements  des matériaux et des solutions énergétiques en conformité avec la norme RT2012, le label BBCou encore le concept environnemental HQE (Haute Qualité Environnementale).

Conditions d'éligibilité :

  • La seule condition : ne pas dépasser les plafonds de revenus correspondants à chaque type d’accession.

    Pour bénéficier des conditions de l’accession sociale à la propriété, vous pouvez consulter les pages de la Location Accession (PSLA), de la TVA 5,5% et de l’accession à prix maîtrisé.

    L’accession aidée à la propriété permet aux ménages d’accéder à la propriété en toute sérénité (sécurisation).

    Mais on retrouve également ce dispositif d’accession aidée à la propriété dans le logement ancien avec notamment la Vente HLM et ses prix très attractifs.

    (Source : cohésion-territoires.gouv.fr)

aides psla

Avantages :

L'accession à la propriété offre la possibilité d’acquérir un logement dans un contexte économique difficile.

Elle permet également de libérer certains logements sociaux pour d'autres familles désireuses de devenir locataires.

Dans un véritable souci d’accompagnement du futur acquéreur, l’ensemble des organismes de logements sociaux (OPH, SA d’HLM, Coopératives, ESH, EPL) suivent scrupuleusement chaque étape de l’achat avec un vrai service d’aide et de conseils pour que les explications soient les plus claires possibles, et que l’aspect financier ne soient pas un frein.

Vous souhaitez en apprendre plus sur L’accession aidée à la propriété?

Consulter les texte officiel sur gouvernement.fr